Police Municipale

Place du 11 novembre 1918
77250 Veneux-Les Sablons
Tél. : 01.60.70.52.38
Fax :01.60.39.06.03

Horaires d'ouverture au public

Lundi, mardi, jeudi, vendredi : De 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h30
Mercredi : De 9h00 à 12h00

Missions :

De manière générale, La Police Municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.
Elle est chargée de faire respecter les arrêtés municipaux et d’en constater les infractions.
La Police Municipale travaille également en partenariat avec la Gendarmerie ou la Police Nationale

Liste non exhaustive des missions de la Police Municipale de Veneux-Les Sablons :

  • Surveillance générale de la commune et des bâtiments communaux
  • Dresser les contraventions relatives au stationnement, stationnement gênant, stationnement abusif de plus de sept jours, réguler la zone-bleue (centre-ville, mairie, Place de l’Eglise, rue du Viaduc) etc.
  • Dresser les contraventions relatives aux infractions en matière de circulation routière
  • Gestion des mises en fourrière de véhicules en partenariat avec la Police Nationale
  • Dresser les Procès-verbaux relatif aux infractions du Code de l’Urbanisme
  • Intervention et traitement pour les problèmes relevant de nuisances, litiges, salubrité publique
  • Intervention pour les problèmes de bruit de voisinage : infos sur www.bruitparif.fr
  • Effectuer les enquêtes diligentées par les services publics
  • Régulation de circulation sur point-école
  • Gestion et respect des arrêtés municipaux : Travaux pour les entreprises ou les particuliers, circulation et stationnement, déménagements ou emménagement, fêtes de quartiers etc. Pour un arrêté municipal, adresser votre demande par courrier au moins 10 jours avant la date d’intervention
  • Divagation d’animaux : convention avec la fourrière départementale de Vaux-Le Pénil
  • Déclaration de chiens de 1ère et 2ème catégories pour l’obtention du permis de détention obligatoire délivré par le maire.

Vos démarches :

Vous souhaitez obtenir des informations sur vos droits, les adresses des maisons de justice, visualiser les fiches pratiques de l’accès au droit : infos sur www.cdad-seineetmarne.justice.fr

La loi du 20 juin 2008 renforce les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dits dangereux.
Les propriétaires de chiens de 1ère ou 2ème catégorie doivent effectuer une évaluation comportementale de leur chien ainsi qu’une formation d’une durée de 7h00, à l’issue de laquelle leur sera accordée, ou pas, une attestation d’aptitude.
A l’issue de ces démarches, il vous sera délivré le « Permis de détention », par le Maire de la commune de résidence, obligatoire depuis le 1er janvier 2010.
Pour obtenir les textes réglementaires complets ainsi que la liste des formateurs habilités à dispenser la formation et la liste des vétérinaires admis à réaliser l’évaluation comportementale :
Infos sur : www.seine-et-marne.pref.gouv.fr

Signalement pour intervention

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