Point sur le budget pour site internet dans vie municipale et citoyenn

1/ Le débat d'orientation budgétaire

Chaque année, le conseil municipal tient un débat d'orientation budgétaire afin de discuter des grandes orientations qui présideront à l'élaboration du prochain budget primitif. Bien que la tenue d'un tel débat soit prescrite par la loi (art L2312-1 du CGCT) ce dernier n'est pas sanctionné par un vote.
Ce débat a lieu au premier trimestre de l'année.

2/ Le budget communal

Le budget de la commune de Veneux-Les Sablons se compose d'un budget communal et de deux budgets annexes concernant l'assainissement et l'eau.

Une section de fonctionnement

Elle comprend des dépenses courantes n'affectant pas le patrimoine communal : frais de personnel, frais de gestion (fluides, fournitures, entretien courant...), frais du fonctionnement des services à la population école élémentaire, école maternelle, restaurant scolaire, centre de loisirs, bibliothèque municipale, frais financiers (notamment les intérêts des prêts), autres charges de gestion courante (participations aux structures intercommunales, subventions aux CCAS, aux associations..), amortissements et provisions.
En recettes, cette section comprend les recettes fiscales composées des produits de la taxe d'habitation, de la taxe foncière sur le bâti et le non bâti, la taxe professionnelle étant perçue depuis 2006 par la Communauté de communes de Moret Seine-et-Loing, la dotation globale de fonctionnement et autres dotations versées par l'Etat, la Région Ile de France et le Département de Seine-et-Marne, les produits des services (recettes perçues sur les usagers ; repas de cantine, prestations centre de loisirs, bibliothèque municipale, concessions de cimetières..) et les autres produits de gestion courante (revenus des immeubles, locations...)

Une section d'investissement

Elle a trait au patrimoine de la commune. Les dépenses de cette section permettent à la commune d'acquérir du matériel qui sera amorti et de réaliser des travaux pour accroître l'offre d'équipements municipaux, améliorer l'état des voiries, enfouir les réseaux électriques et de télécoms.....
Elle est alimentée en recettes par l'emprunt, des subventions d'équipement, les remboursements de TVA et par l'autofinancement.
L'autofinancement représente l'excédent dégagé en section de fonctionnement.
Recettes réelles de fonctionnement-dépenses réelles de fonctionnement = capacité d'autofinancement.
Cet excédent des recettes sur les dépenses de fonctionnement alimente en recettes la section d'investissement.

3/ Evolution de la fiscalité

Il est rappelé que la commune de Veneux-Les Sablons ne dispose plus que des trois taxes sur les ménages (TH, TFB, TFNB) la taxe professionnelle étant depuis 2006 perçue par la Communauté de communes de Moret Seine-et-Loing.
 

4/ Le budget de l'assainissement et de l'eau

La commune dispose de deux budgets annexes pour l'assainissement (budget important pour réaliser les travaux necessaires sur l'entretien et la mise en conformité du réseau d'assainissement de la commune) et pour la distribution de l'eau. L'assainissement et l'eau font l'objet d'un contrat d'affermage auprès de Véolia Eau (date de début 1er avril 2002, date de fin 31 mars 2014).
 
En assainissement, le nombre d'abonnés desservis est de 1949 pour un réseau d'une longueur de 25 kms.
En eau potable le nombre d'abonnés est de 2067, le nombre de branchements est de 2094 et la longueur des canalisations de 44 k

 

Demande de renseignements (Finance)

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