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Assurances – État de catastrophe naturelle

Pour pouvoir être indemnisé en cas de catastrophe naturelle, il faut cumuler deux conditions : avoir souscrit une garantie catastrophes naturelles, et que l’état de catastrophe naturelle soit reconnu par la publication d’un arrêté au Journal officiel. Ce dernier indique les zones et les périodes où est survenue la catastrophe naturelle, ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci.

Pour qu’une commune soit reconnue en état de catastrophe naturelle, le maire formule une demande auprès des services préfectoraux. Une commission interministérielle (CAT-NAT), pilotée par le ministère de l’Intérieur, est ensuite chargée d’émettre un avis sur le caractère de l’événement qui s’est produit dans la commune. Cet avis est ensuite soumis aux ministres signataires de l’arrêté interministériel portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Attention, lors des réunions des 28 et 29 janvier 2018 au PC de secours de Champagne-sur-Seine , le ministre N. Hulot et Madame la Préfète de S&M ont bien précisé que le caractère de catastrophe naturelle n’est pas automatiquement acquis et, en tout état de cause, ne peut être déclaré qu’après la fin de l’épisode de catastrophe.
Retrouvez aussi toutes les informations pour les démarches auprès des assurances ici
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Afin de répondre au besoin d’information des victimes et de les aider à constituer les dossiers de demande d’indemnisation qu’ils déposeront auprès de leurs compagnies d’assurance, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) a produit un film d’animation qui les oriente dans leurs démarches.

 

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